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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, accès au Service ou contact sur le site Web, sans notre autorisation écrite.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Termes.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement : [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable. La portion inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions de Service. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions de Service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez manqué à respecter une disposition de ces Conditions de Service, ou si nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas respecté l'une de ces dispositions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous ne puissions pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de Service doivent être envoyées à : polocats@polocats.com.
Nos informations de contact sont publiées ci-dessous :
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